Jurisprudence en matiere de milice : recueil des decisions des conseils de revision arrets des cours d'appel et de la cour de cassation, annee 1886 par Anonomous

Jurisprudence en matiere de milice : recueil des decisions des conseils de revision arrets des cours d'appel et de la cour de cassation, annee 1886

Titre de livre: Jurisprudence en matiere de milice : recueil des decisions des conseils de revision arrets des cours d'appel et de la cour de cassation, annee 1886

Éditeur: Bruxelles : Veuve Mondom

Auteur: Anonomous


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Anonomous avec Jurisprudence en matiere de milice : recueil des decisions des conseils de revision arrets des cours d'appel et de la cour de cassation, annee 1886